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Un enfant ou adolescent en situation de handicap ou avec un trouble de santé peut bénéficier de différents aménagements scolaires. Quels sont-ils et comment en faire la demande ?
Vous avez entendu parler de tiers temps, dispenses d’examen, secrétaire… quels sont les aménagements scolaires et auprès de qui faut-il en faire la demande ?
Ces aménagements peuvent être inscrits dans un document ou dans un projet personnel rédigé pour l’élève. Il existe différents types de projet, que l’on choisira selon la situation, le parcours et les besoins de l’enfant. Ils sont présentés dans notre article : https://www.enfant-different.org/scolarite/pai-pps-pap-pia-pprecomment-sy-retrouver/
Ces aménagements peuvent être de droit commun (pour tout enfant) ou bien spécifiques aux élèves reconnus handicapés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Nous allons présenter ici les aménagements possibles en classe et pour les examens. Nous précisons auprès de quel interlocuteur il faut en faire la demande.
Les aménagements scolaires
Les cours
L’enseignant adapte ses cours, les objectifs et contenus pédagogiques en fonction des besoins de ses élèves. Les multiples aménagements sont nombreux.
Quelques exemples : cours en textes aérés et agrandis, la mise en place de méthodes adaptées (repères visuels, moyens mnémotechniques…), allègement des activités…
Cela fait partie de la pédagogie différenciée qui peut être travaillée pour tous les élèves d’une classe. https://www.tousalecole.fr/content/differenciation-pedagogique-objectifs-dapprentissage
Ces aménagements peuvent figurer dans le PAP ou dans le document de mise en œuvre du PPS de l’élève, mais cela n’est pas obligatoire.
L’enseignant en a la responsabilité de veiller à une bonne installation de l’élève en classe et sur à son bureau. Il/elle peut solliciter les conseils des parents de l’enfant, de l’équipe de l’école, de l’AESH, du médecin scolaire, des conseillers pédagogiques et après accord des parents, des professionnels qui suivent l’enfant (en libéral, SESSAD, etc.).
L’achat de mobilier (table, chaise,…) relève de la commune dont dépend l’école publique, du Conseil départemental pour les collèges et de la Région pour les lycées.
Dans les établissements privés, l’acquisition de mobilier dépend très généralement de l’établissement scolaire.
Le temps supplémentaire pour les examens et les pauses
La conservation des notes obtenues
L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves ;
Des adaptations ou des dispenses d’épreuves
Les demandes d’aménagements d’examens doivent être adressées à l’un des médecins désignés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
« La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès du rectorat (division des examens et concours), du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d’Arcueil pour les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles, de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), du chef d’établissement, du médecin de l’éducation nationale intervenant dans l’établissement, et auprès de l’enseignant référent. » https://eduscol.education.fr/1281/organisation-des-examens-de-l-enseignement-scolaire-pour-les-candidats-en-situation-de-handicap
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